Bonjour Mme Lanz,

Nous avons reçu la demande suivante. Nous vous prions d'entreprendre les démarches nécessaires. Merci.

Meilleures salutations

Olivier Meylan

Kreativ Media GmbH
Zollikerstrasse 4, 8008 Zuerich
Tel +41 44 421 24 14, Fax +41 44 421 24 19

Cher Monsieur,

Je vous communique avoir été consulté par la Commune de Mont-Noble (http://www.mont-noble.ch/fr/commune/autorites/conseilcommunal.php) , par son président Monsieur Bernard Bruttin, qui nous lit en copie.

Sur le site www.lionsfamily.ch que vous hébergez, des propos qui tombent manifestement sous le coup du droit pénal ont été émis.

Le site est détenu selon SWITCH par Mme Sylvia Lanz. Aucune adresse de courriel ne nous est connue et cette personne ne figure pas dans l'annuaire.

Je vais évidemment lui adresser un courrier recommandé ce jour, de même qu'à la personne qui semble exploiter le blog, soit Monsieur Damien Roduit.

En votre qualité d'hébergeur, selon la doctrine et la jurisprudence (Olivia Exchaquet, Cybercriminalité : La responsabilité pénale des fournisseurs d'accès et d'hébergement et l'autorégulation, in : Jusletter 11 janvier 2010 et les nombreuses références citées), dès lors qu'une infraction vous est communiquée, qu'elle est manifeste et que vous disposez de moyens d'agir, vous devez sous peine de devenir complice répondre aux sollicitions des personnes intéressées, voire même d'un simple citoyen (Laurent, Moreillon, La responsabilité pénale des fournisseurs de services Internet, in : internet 2005, Lausanne 2005, p. 61ss).

À l'aune des termes utilisés sur les pages du site litigieux (pour me chier dans les bottes avec des conneries, ils ne m'oublient pas, que répondre à pareilles menaces à peine voilées, etc.) les infractions de calomnie, subsidiairement diffamation, subsidiairement injure sont réalisées. De surcroît, publier des courriers émanant d'autorités officielles sans leur accord préalable pourrait également constituer une atteinte à la personnalité, de même qu'une violation des normes en matière de protection des données.

Cela étant précisé, je vous remercie de désactiver immédiatement ce site et de m'en délivrer quittance par retour de courriel.

Je demeure évidemment à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire que vous souhaiteriez obtenir.

Cordiales salutations.

S. Fanti

Neminem laedit qui suo jure utitur (Ne lèse personne qui use de son droit) Gaïus

Sébastien Fanti
Avocat & Notaire
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Curriculum vitae de Alain Bensoussan SELAS

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Avant d'imprimer ce courriel, pensez à l'impact sur l'environnement !

Notre Cabinet est partenaire du premier tour du monde à l'énergie solaire : www.planetsolar.org dont Sébastien Fanti est l'un des fondateurs.